La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement [1], a été adoptée le 15 octobre 2025 dans le cadre d’une procédure accélérée, après première lecture, sur la base du texte de la Commission mixte paritaire.
Au menu, une pluie de dérogations en tous genres d’une ampleur inédite irrigue plusieurs pans de l’urbanisme et de l’aménagement.
La procédure contentieuse n’est pas en reste avec un nouveau durcissement des conditions d’accès au recours pour les requérants contre les autorisations d’urbanisme
Lire l’article complet sur Village de la Justice : https://www.village-justice.com/articles/loi-simplification-droit-urbanisme-droit-recours-seme-embuches,54919.html
Me Jacques-Alexandre Bouboutou